Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre HD Couverture et ses clients pour toute prestation de travaux de couverture, charpente et zinguerie.
2. Devis
Tous nos devis sont gratuits et sans engagement.
Le devis est fourni sous 24 à 48 heures après visite sur site.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le devis signé et accompagné d'un acompte vaut acceptation des présentes CGV.
3. Prix et paiement
Les prix indiqués sur les devis sont en euros TTC.
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis.
Le solde est payable à la réception des travaux.
Moyens de paiement acceptés : Espèces, Chèque, Virement bancaire, Carte bancaire.
4. Exécution des travaux
Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif.
HD Couverture s'engage à informer le client de tout retard éventuel.
Le client s'engage à assurer l'accès au chantier aux dates convenues.
Tout travaux supplémentaires fera l'objet d'un avenant au devis initial.
5. Garanties
Garantie de parfait achèvement : 1 an à compter de la réception des travaux.
Garantie biennale : 2 ans pour les équipements dissociables.
Garantie décennale : 10 ans pour les ouvrages de couverture et charpente.
6. Assurance
HD Couverture dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie décennale couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre de son activité. Une attestation peut être fournie sur demande.
7. Travaux après sinistre
Pour les travaux suite à un sinistre (tempête, grêle, dégâts des eaux), HD Couverture travaille directement avec les compagnies d'assurance. Le devis détaillé est transmis à l'assureur pour accord avant le début des travaux.
8. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le Tribunal de Commerce compétent sera saisi.
9. Contact
HD Couverture
Depuis 2009 en Île-de-France
Téléphone : 07 69 38 65 50
Email : couverturedh@gmail.com